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Dans les zones argileuses, il faudra réaliser une étude géotechnique avant de bâtir sa maison

Par Rédaction Mieux Vivre

Elle permettra de mieux informer les acheteurs  des terrains à bâtir sur les risques des terrains argileux, qui avec les sécheresses, bougent et provoquent des fissures dans les maisons.

Desssication cracks in the Dombes ponds, in the Birieux region, which has been placed on dry alert by the prefecture. Following a particularly dry winter, in several French regions, the drought is ahead of the summer calendar. The Ain and Rhone departments are currently placed on dry alert by the prefecture, thus limiting the use of water resources. France, Ain, Birieux, May 31, 2019//KONRADK_dombesdrough-011/1905311526/Credit:KONRAD K./SIPA/1905311528

C’est l’une des dispositions de la loi Elan, portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, votée en novembre 2018. A partir du 1er janvier 2020, tout acte de vente et contrat de construction devra comporter une étude préalable des sols. Cette disposition concerne les zones argileuses : en effet, sous l’effet des canicules successives et de la sécheresse, les zones argileuses se rétractent avant de gonfler lors d’un nouvel épisode pluvieux.

Identifier les risques

Par conséquent, le sol se déforme et les maisons se lézardent, si les fondations ne sont pas adaptées. Ce sont les « aléas de retraite-gonflement des sols argileux ». Il s’agit de la deuxième cause de dédommagement effectué par les assureurs, après les inondations, rapporteDossier familial.

Cette étude permettra de procéder à « une première identification des risques géotechniques d’un site et à la définition des principes généraux de construction permettant de prévenir le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols », indique le décret paru au Journal officiel.

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Valable 30 ans

Egalement, « la durée de validité de l’étude géotechnique préalable est de trente ans si aucun remaniement du sol n’a été effectué. L’étude géotechnique de conception prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment (…) n’est valable que pour le projet en vue duquel elle a été réalisée ». L’étude géotechnique permet aussi à l’acheteur de connaître les potentiels coûts supplémentaires que représente l’acquisition de ce terrain, au regard du risque.

L’étude n’est pas nécessaire, dans le cas de la vente d’un terrain où des logements ne pourront être construits dessus, en raison des règlements d’urbanisme. Aussi, le constructeur doit respecter les recommandations issues de l’étude, sauf si cette dernière note une absence de risque. Si les travaux n’affectent pas les fondations ou la structure du bâtiment, l’étude n’est pas obligatoire. De même s’il s’agit de construire des petites extensions (moins de 20m²), désolidarisées du bâtiment déjà existant.