Immobilier: on vous aide à calculer les abattements pour année de détention de l’impôt sur les plus-values
En mettant en vente un appartement destiné à la location détenu depuis plus quinze ans, un acheteur est prévenu par son notaire qu’il allait payer un impôt sur les plus-values dont la base imposable sera plus importante pour les prélèvements sociaux que pour l’impôt. Quelques explications sur ce raisonnement.
Les plus-values des biens détenus depuis plus de cinq ans donnent lieu à un correctif : les abattements pratiqués ont pour effet de réduire le gain imposable de manière d’autant plus importante que la détention est ancienne. Le décompte de la durée de détention « s’effectue par période de douze mois, en faisant abstraction des fractions d’année, depuis la date d’acquisition jusqu’à la date de vente » (c’est-à-dire par année écoulée).
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Le taux et la cadence de l’abattement diffèrent pour la détermination du montant imposable sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Pour l’impôt sur le revenu à 19 %, l’abattement sur la plus-value est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt et unième, puis de 4 % au terme de la vingt-deuxième, ce qui donne droit à une exonération après vingt-deux ans de détention.
Des taux différents sur les prélèvements sociaux
Pour les prélèvements sociaux de 17,2 %, l’abattement est de 1,65 % par année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt et unième, 1,60 % pour la vingt-deuxième année et 9 % par année au-delà, ce qui ouvre droit à un exonération totale après trente ans.
Pour un immeuble détenu depuis au moins quinze ans et moins de seize ans à la date de la signature de l’acte notarié de vente, l’abattement sur la plus-value sera ainsi de 60 % pour l’impôt sur le revenu et de seulement 16,5 % pour les prélèvements sociaux.