Baisse des frais de notaire : vos gains seront marginaux
Le nouveau barème a été publié ce week-end. Sur une acquisition de 200.000 euros, l’économie de frais sera par exemple de 38 euros.
Comme attendu, les tarifs des notaires baissent. Le gouvernement a souhaité revoir la tarification de diverses professions réglementées (dont les notaires). Ces nouvelles grilles entrées en vigueur le 1er mars pour deux ans ont été publiées ce week-end au Journal officiel.
Concernant les notaires, l’objectif avancé est clairement de faire baisser le coût des prestations en partant du principe qu’une rémunération raisonnable équivaut à un taux de résultat moyen de 30%.
A LIRE >>> Immobilier : il n’est pas trop tard pour acheter!
L’arrêté relatif aux notaires est extrêmement dense du fait de la variété des actes et prestations proposés par cette profession. Mais pour la plupart des particuliers, c’est surtout le tableau numéro 54 de l’article A 444-91 du code de commerce qui est à regarder puisqu’il fixe le montant des émoluments pour les transactions immobilières.
Concrètement, le barème a été abaissé de quelques dixièmes de points de pourcentage. Le tarif dû sur la tranche supérieure à 60.000 euros est par exemple passé de 0,814% à 0,799%.
Une économie symbolique
Sur quoi cela débouchera-t-il concrètement ? Selon nos calculs, le gain est de 23,16 euros pour une acquisition de 100.000 euros, de 38,16 euros pour une opération de 200.000 euros et de 53,16 euros sur une transaction de 300.000 euros. Soit autour de 1,9% d’économie sur les émoluments du notaire.
Rappelons de surcroît que le gain apparaît d’autant plus limité que la facture globale ne se limite pas aux émoluments du notaire. L’essentiel de l’enveloppe est surtout constituée de droits.
Une acquisition de 200.000 euros induit environ 15.700 euros de frais, dont seulement 2.033 euros d’émoluments du notaire. En abaissant, la rémunération du notaire à 1995 euros, cette nouvelle grille ne fait économiser que 0,24% à l’acquéreur sur son enveloppe globale de frais.
Un peu plus de marge de négociation
En parallèle, les clients peuvent désormais obtenir un peu plus de remise. Le taux de remise que peut accorder un notaire sur ses émoluments a été porté de 10% à 20%. De surcroît, ce taux est désormais applicable à la part d’émoluments calculés sur les tranches d’assiette supérieures à 100.000 euros, contre un seuil de 150.000 euros jusqu’ici.
Des majorations en outre-mer
Précisons enfin que ces normes valent pour la métropole. Des majorations sont prévues pour l’outre-mer allant de +23% en Guyane jusqu’à +37% à la Réunion et à Mayotte.