Confinement: pourquoi c’est si compliqué de finaliser une vente immobilière à distance
Depuis le début du confinement, les transactions immobilières marchent au ralenti. Si, en théorie, il est possible de signer des actes notariés à distance, la pratique s'avère parfois moins simple.
Une énième querelle oppose la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) aux notaires. Les agents immobiliers reprochent à la plupart des seconds de refuser d’authentifier les actes de ventes et ainsi de ralentir encore l’activité des agents immobiliers. Si depuis 2018 la signature électronique à distance est autorisée pour signer un acte de vente, elle nécessite du matériel spécifique. Celui-ci garantit la sécurité juridique de l’acte, explique BFMTV.
Mais même dans le cas d’un office équipé dudit matériel, des difficultés liées au confinement peuvent surgir. Lors de la signature à distance d’un acte authentique de vente, il faut établir auparavant une procuration. « Il est possible de donner procuration aux parties puis de leur téléphoner afin de leur donner lecture de l’acte, mais dans le cas d’une procuration, je devrais demander à l’un de mes collaborateurs d’être là afin de représenter physiquement le client. Avec tous les risques de contamination que cela comporte…», décrit à Seloger une notaire parisienne.
Visioconférence
Lors d’un achat immobilier, le notaire dépend également d’un syndic et du service de publicité foncière, qui eux aussi sont tenus de respecter les gestes barrières afin d’éviter la propagation du coronavirus. Et donc en partie fermés en ce moment.
La semaine dernière, Jean-François Humbert, le président du Conseil supérieur du notariat, expliquait au Figaro : « En trois jours, nous sommes passés de 1 500 à 30 000 notaires et collaborateurs en télétravail. Les actes sont préparés, les signatures sont actées par procuration. Les vendeurs et acheteurs nous suivent par visioconférence. Nous faisons en sorte que la machine économique ne se grippe pas en respectant les consignes sanitaires ». Reste qu’une fois l’acte authentifié d’autres problèmes peuvent surgir, comme la remise des clés.