Immobilier: pas de prolongation du gel des délais d’urbanisme
L’instruction des demandes d’urbanisme, comme les recours contre les permis de construire ou encore à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), reprendront leur cours dès le 24 mai.
Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, ont présenté jeudi 7 mai en Conseil des ministres une ordonnance permettant aux délais applicables en matière d’urbanisme, de courir de nouveau à compter du 24 mai, indépendamment de la prolongation de la période d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet, indique un communiqué.
Après l’annonce de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, les acteurs du BTP et de l’immobilier ont craint que le gel des délais d’urbanisme soit prolongé. L’ordonnance du 7 mai a de quoi les rassurer. Elle souligne, en effet, que l’instruction des demandes d’urbanisme, les recours contre les permis de construire ou ceux à la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), reprendront donc leur cours à partir du 24 mai.
« Aller vite pour donner de la visibilité »
« Le 24 mai 2020, les permis de construire, dont l’instruction était suspendue depuis le 12 mars dernier, vont reprendre. De la même façon, dans le cas d’une vente immobilière, le délai dont dispose une mairie pour exercer son droit de préemption sur un bien ou renoncer à l’acquérir reprend à partir du 24 mai », commente le cabinet du ministre du Logement à seloger.com.
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Dans le communiqué, Julien Denormandie explique : « Avec cette ordonnance, présentée le jour de la présentation du plan de déconfinement, nous avons souhaité aller vite pour donner de la visibilité aux acteurs du secteur afin de ne pas paralyser les projets, aux Français sur leurs projets immobiliers et aux collectivités locales. Les secteurs du BTP et de l’immobilier sont essentiels pour répondre au besoin de logement des Français. Représentant près de 11 % du PIB, cette activité est indispensable à notre pays. »