Logement : les AG de copropriété pourront avoir lieu par visioconférence
Une ordonnance présentée aujourd’hui en Conseil des Ministres va autoriser la tenue des assemblées générales de copropriétaires à distance, notamment par visioconférence, entre le 1er juin et le 31 janvier 2021.
Toutes les copropriétés pourront organiser leurs assemblées générales à distance, notamment par visioconférence, jusqu’au de début 2021, a annoncé le gouvernement, afin de répondre aux restrictions sanitaires destinées à éviter la propagation du coronavirus.
« Je vais présenter en conseil des ministres un bout de texte législatif qui va permettre de rendre possible les AG de copropriétaires, mais de matière dématérialisée : par visioconférence, par téléphone », a déclaré sur Sud Radio le ministre du Logement, Julien Denormandie.
Les assemblées générales sont essentielles au bon fonctionnement d’une copropriété, car c’est là que les propriétaires décident des frais à engager, en particulier les travaux. Ils s’y prononcent aussi pour renouveler ou non le mandat du syndic, l’organisme généralement professionnel qui gère la copropriété pour leur compte.
Les mandats des syndics déjà prolongés
Le gouvernement avait déjà accédé à une demande des syndics en prolongeant de plusieurs mois les mandats qui devaient arriver à échéance pendant la crise, les assemblées ne pouvant se tenir alors qu’un strict confinement était imposé aux Français.
Mais le secteur voulait aller plus loin en permettant que les AG se tiennent à distance, dans l’idée qu’il sera impossible d’en organiser suffisamment tout en respectant les restrictions sanitaires contre le coronavirus. Les rassemblements publics de plus de dix personnes sont ainsi exclus pour l’heure.
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La participation à distance est déjà une possibilité si la copropriété le décide, mais une telle mesure nécessite d’être elle-même adoptée lors d’une précédente assemblée générale. Pour éviter une situation inextricable, le gouvernement va donc généraliser temporairement cette possibilité.
« On va le rendre possible à partir de début juin », a déclaré M. Denormandie. Le ministère a précisé à l’AFP que la mesure courrait jusqu’au 31 janvier 2021.