Voici comment le fisc peut savoir si vous avez une télévision
Si vous faites partie des contribuables qui cochent systématiquement la case « contribution à l’audiovisuel public » de la première page de votre déclaration 2042 de revenus, vous indiquez qu’aucune de vos résidences n’est équipée d’une télévision. Et vous vous dispensez par là-même du paiement de la fameuse redevance TV (139 € cette année).
C’est ainsi que le fisc considère que vous n’en possédez pas. Si vous portez une mention erronée dans votre déclaration de revenus, vous risquez d’abord une amende de 150 euros. Et en plus, le paiement de la taxe et des pénalités de retard. L’administration fiscale peut exercer un contrôle jusqu’à la fin de la 3e année qui suit celle où la contribution à l’audiovisuel public est due.
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Les agents de la redevance disposent de plusieurs moyens de contrôle. Mais il faut reconnaître qu’ils sont assez peu efficaces. Ils peuvent ainsi faire des recoupements auprès des commerçants. En s’appuyant sur les déclarations des acheteurs dans lesquelles ils mentionnent leurs noms, prénoms, adresse et lieu de naissance.
Une antenne sur le toit trahit la présence d’une télévision
Mais, bien souvent, ceux qui ne veulent pas payer la redevance font une fausse déclaration. Les contrôleurs peuvent aussi accéder, par le biais du droit de communication, au fichier des diffuseurs et distributeurs de programmes TV payants.
Ils peuvent également se présenter à votre domicile. Mais ils n’ont pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord. Si vous habitez un immeuble collectif, ils auront alors bien du mal à prouver que vous détenez une télévision. En revanche, pour une maison individuelle, la présence d’une antenne peut laisser soupçonner que vous fraudez.
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