Evasion fiscale: la Suisse, le Panama ou les îles Caïmans participent à la traque des fraudeurs
Le fisc a reçu des informations sur 3,5 millions de comptes détenus à l’étranger par des contribuables résidant dans l'Hexagone.
La lutte contre la fraude fiscale ne cesse de s’intensifier. En dix ans, la coopération internationale pour lutter contre ces pratiques a fait naître de nouveaux outils. Parmi eux : l’échange automatique d’information mis en place en 2009. Ce dernier a sonné la fin du secret bancaire et ne cesse de prouver son efficacité.
Ainsi, en 2017 et 2018, l’administration française a reçu des informations sur plus de 3,5 millions de comptes bancaires détenus par des contribuables français, dans 67 Etats, expliquent Les Echos. Un chiffre en constante augmentation puisqu’en 2017, seuls un million de comptes étaient concernés par l’échange d’information.
Coopération dans 86 pays
Une situation qui s’explique notamment par le nombre de plus en plus important de pays qui participent aux échanges. Ils ont presque doublé entre 2017 et 2018, détaille Europe 1. D’après l’annexe du projet de loi finances 2020, 86 pays ont ainsi joué le jeu l’an dernier. Parmi eux, des terres historiques d’évasion fiscale, comme la Suisse ou le Luxembourg.
Plus surprenant, plusieurs paradis fiscaux régulièrement pointés du doigt par la communauté internationale comme le Panama, les îles Caïman, Jersey ou Guernesey ont participé à ces échanges d’information. En revanche, 14 Etats ne jouent toujours pas le jeu pour des raisons techniques ou juridiques : la Russie, la Turquie, le Qatar, Israël ou encore les Îles Marshall, ou Antigua-et-Barbuda.
2 500 rapports sur des multinationales
Grâce à ces échanges, en 2018, la France a adressé 4 745 demandes en matière d’impôt direct, un chiffre en hausse de 30%. La plupart des dossiers ont été adressés à trois pays : le Luxembourg, la Suisse et le Royaume-Uni.
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Par ailleurs, en deux ans, l’Hexagone a pu également consulter 2 500 rapports faisant état du chiffre d’affaires, des bénéfices et des impôts payés par les multinationales dans chaque pays d’implantation. Aucun chiffre n’a cependant été publié concernant d’éventuels redressements.