Redevance audiovisuelle: vers une taxe qui varie selon la taille du foyer ?
Le gouvernement compte saisir l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation pour réformer la redevance audiovisuelle. Une modulation selon la taille du foyer est notamment dans les tuyaux.
Quel avenir pour la redevance audiovisuelle avec la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages les plus modestes l’année prochaine ? C’est sur cette question que planche actuellement les services des ministères de la Culture et de l’Economie et des Finances, en réfléchissant à « une nouvelle fiscalité qui remplacerait la redevance télé », a déclaré une source ministérielle bien informée au Figaro.
Par nouvelle fiscalité, il faudrait entendre nouvelle méthode de calcul. En effet, pour le gouvernement, il s’agirait de moduler la redevance en fonction de la taille du foyer. Deux montants seraient mis en place : un forfait pour une personne seule (soit un foyer d’une part fiscale) et un forfait pour une famille (un foyer de plus d’une part fiscale et demie). Une mesure qui pourrait être mal vue et étiquetée d’antifamille. Un parlementaire propose plutôt de baisser le montant de la redevance audiovisuelle pour tout le monde et un peu plus pour les foyers d’une seule part fiscale.
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Un euro de moins en 2020
Le ministère de la Culture se veut rassurant, en indiquant que rien n’est tranché pour l’instant. De plus, d’autres pistes sont envisagées : un rapport doit bientôt atterrir sur le bureau du ministre Franck Riester, qui indiquait aux sénateurs en fin de semaine dernière que « nous sommes dans les arbitrages finaux entre Bercy et le ministère de la Culture et [le rapport] sera remis incessamment ».
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La réforme de la redevance audiovisuelle entrera en vigueur, quoi qu’il en soit, en 2020. Auparavant adossée à la taxe d’habitation, « il est fort probable qu’elle soit adossée à l’impôt sur le revenu », selon une source du ministère de l’Economie, avec une possibilité de mensualisation. Pour rappel, le montant 2020 de la redevance sera abaissé d’un euro, avait annoncé Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, fin septembre. Les contribuables payeront donc 138 euros au lieu de 139 euros. Une première en quinze ans.