Fraude fiscale: Gérald Darmanin donne des détails sur l’intelligence artificielle qui surveillera les réseaux sociaux
Le Parlement devra se prononcer sur cette surveillance des contribuables. Pour l’instant, il s’agit d’une expérimentation qui durera trois ans.
Lutter contre la fraude fiscale implique de surveiller les réseaux sociaux d’une manière plus étroite. « Si vous déclarez que vous n’êtes pas résident fiscal en France et que vous postez à longueur d’année sur Instagram des photos prises en France, n’y a-t-il pas un problème ? », questionne le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview donnée au Figaro.
Trois types de fraudes visées
Le dispositif d’intelligence artificielle qui inspectera les réseaux sociaux a été inscrit dans la loi de finances 2020 et prévoit de « mieux cibler des contrôles, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne, ce que les agents des impôts peuvent déjà faire aujourd’hui mais sans les outils adaptés », annonce le ministre.
Il précise que cette intelligence artificielle permettra de mieux orienter les efforts du fisc : « L’intelligence artificielle ne contrôlera pas les contribuables à la place de l’administration, elle permettra juste d’établir des plans de contrôle plus pertinents en ciblant mieux les personnes à contrôler ». Il s’agit pour l’instant juste d’une expérimentation qui durera trois ans et qui visera trois types de fraudes, explique Gérald Darmanin : « le trafic de marchandises prohibées comme les cigarettes, l’activité professionnelle non déclarée et la domiciliation fiscale frauduleuse ».
Suppression des données au bout de 30 jours
L’intelligence artificielle, dans sa collecte de données, devra ratisser large et, après un premier filtrage, seules les données utiles seront conservées. Elles seront supprimées au bout de 30 jours, s’il n’y a pas lieu à poursuites. « Contrairement à ce qui pourrait être affirmé ici ou là, les signes extérieurs de richesse postés sur les réseaux sociaux ne feront pas l’objet d’étude de la part de l’administration fiscale », précise le ministre. Le renforcement des moyens numériques pour lutter contre la fraude fiscale a déjà permis à Bercy de ramener 640 millions d’euros dans les caisses de l’Etat depuis le début de l’année 2019.
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Cette interview est aussi l’occasion pour Gérald Darmanin d’annoncer que le champ d’action des aviseurs fiscaux sera étendu à la TVA. Jusqu’à présent, il était limité à l’impôt sur le revenu. La rémunération de ces aviseurs sera revue à la hausse. Depuis que ce dispositif a été mis en place en 2017, plus de 100 millions d’euros sont revenus dans la poche de l’Etat.