Impôts: une action collective en justice contre Amazon pour « préjudice aux contribuables français »

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », c’est sur cet article du Code civil, rédigé en 1804 que se base I-buycott dans son combat contre le géant des achats en ligne. L’association veut lancer une action collective en justice pour réparer le préjudice causé aux contribuables français par l’optimisation fiscale d’Amazon, comme le raconte Le Parisien.

I-buycott dénonce une optimisation fiscale d’Amazon entre 2006 et 2014

L’action a été lancée sur la plateforme V pour verdict le jeudi 12 décembre. Selon I-buycott, Amazon a soustrait à l’impôt trois quarts de ses bénéfices réalisés dans l’Union européenne entre 2006 et 2014. 559 participants ont déjà rejoint l’action, lundi matin. Pour s’inscrire, il faut payer 5 € de participation aux frais de justice. Avant cette action collective, I-buycott avait déjà lancé une campagne de boycott de l’entreprise américaine.

Pour chaque plaignant, l’association réclame 200 € au titre de « préjudice de solidarité ». L’avocate Élisabeth Gelot portera l’affaire : « Ce motif n’a encore jamais été soumis aux juges, ce sera la première fois. Nous avons des espoirs de gagner car les juges ont déjà beaucoup innové sur ce même fondement de l’article 1240. Ils ont reconnu le préjudice écologique dans le cadre du naufrage de l’Erika ainsi que le préjudice de l’amiante », explique-t-elle au Parisien.

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Jusqu’au 11 janvier 2020 pour rejoindre l’action collective

Du côté d’Amazon, on affirme que l’entreprise est dans la légalité et paie des impôts en France. Une phase de négociations à l’amiable devrait commencer avec le géant américain, suivie d’un procès devant le tribunal judiciaire. Les contribuables français ont jusqu’au 11 janvier 2020 pour rejoindre l’action collective.