Cadeaux de Noël: les règles à respecter avant que le fisc ne s’en mêle
Grosse somme d’argent, bague sertie de diamants, automobile rutilante… Cadeau désintéressé ou secrète donation ? Tout dépend du contexte.
Plus que quelques heures avant d’ouvrir les cadeaux déposés sous le sapin. Certains seront très gâtés et recevront des cadeaux de valeur. Mais attention : si vous êtes l’auteur de ce type de présent, certaines règles sont à respecter avant que les Finances publiques ne trouvent cela suspect… En effet, il ne faut pas que l’objet ou la somme d’argent passe pour une donation cachée, échappant ainsi à l’impôt.
Donation déguisée ou véritable cadeau ?
Le fisc tolère les « cadeaux d’usage », c’est-à-dire une somme d’argent, un véhicule ou encore un bijou donné en cadeau lors d’une occasion particulière, comme Noël mais aussi un mariage, des fiançailles, un anniversaire. Le site internet Boursier.com explique que le présent d’usage étant défini uniquement par la jurisprudence, sa définition est donc large.
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Cependant, la valeur de la somme d’argent ou du sac en cuir s’apprécie selon la situation financière de celui qui offre. Une personne touchant le SMIC mais faisant un cadeau de 20 000 euros pourra attirer quelques soupçons sur lui… « Le présent d’usage ne doit pas appauvrir le donateur », note Boursier.com, pour ne pas être assimilé à une donation. Si l’administration considère que le cadeau est une donation déguisée, alors des intérêts de retard ou même des pénalités pourront s’appliquer. A moins que la donation remplisse les conditions donnant droit à une exonération fiscale.
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Jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans
Dans le cas d’une donation à ses enfants, le site impots.gouv.fr rappelle que des plafonds s’appliquent avant que des taxes soient à régler. Ainsi, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros par enfant sans avoir à payer des droits de donation. Pour un couple, la somme s’élève donc à 200 000 euros maximum par enfant. Ce « cadeau fiscal » s’applique en une seule ou en plusieurs fois tous les quinze ans.
Chaque grand-parent peut lui donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants, sans avoir à payer quoi que ce soit au fisc. Pour les arrières grands-parents, le montant est de 5 310 euros. Si le présent d’usage ne nécessite aucune formalité envers le fisc, la donation, elle, doit être déclarée même si elle n’est pas taxable.