Paradis fiscaux: que risquent les 13 États ou territoires sur la nouvelle liste noire de la France?
Forte de 13 territoires ou États, la nouvelle liste noire française des paradis fiscaux a été publiée. Ceux qui y figurent encourent, notamment, des retenues à la source alourdies sur les flux financiers.
La dernière mise à jour de la liste noire française des paradis fiscaux remontait à 2016. Une nouvelle mouture a été rendue publique mardi 7 janvier. Anguilla, les Bahamas, les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, les Iles Vierges britanniques, Oman, le Panama, les Samoa américaines, les Samoa, les Seychelles, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu y sont épinglés. En plus d’implications politiques, cette liste à des conséquences fiscales sur ceux qui y figurent.
Ainsi, les flux financiers (plus-values, intérêts, dividendes…) en provenance de la France et à destination des 13 États et territoires feront l’objet de retenues à la source de 75%, précise le journal Les Echos. Et leurs entreprises seront exclues du régime mère-fille, qui permet à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. Dans ces pays ou territoires, les obligations déclaratives seront également renforcées.
Les inciter à signer une convention
Une façon de les inciter à signer une convention d’assistance administrative en matière fiscale, par laquelle ils s’engagent à échanger des renseignements fiscaux. Si le Panama l’a signée, il n’a pas pour autant été retiré de la liste. Ou plutôt il y est revenu après le scandale des « Panama papers » qui avait mis au jour l’opacité de son industrie financière. Son nouveau gouvernement, élu au printemps 2019, s’est cependant engagé à plus de transparence.
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Sur sa liste, la France pointe du doigt des États qui ne figurent pas sur la liste noire européenne. C’est le cas d’Anguilla, des Bahamas, des Îles Vierges britanniques et des Seychelles, dont la France estime qu’ils ne respectent pas leurs engagements en matière d’échange de renseignements. Les Fidji, Guam, les Iles Vierges américaines, Oman, les Samoa, Trinité-et-Tobago et le Vanuatu font leur entrée ou leur retour sur la liste française, soit parce qu’ils facilitent la création de structures « offshore », soit parce qu’ils proposent encore des mesures pour réduire la base fiscale des contribuables ou faciliter le transfert de profits.