Abris de jardin: la taxe d’aménagement va augmenter cette année
Cette taxe est acquittée pour toute construction qui fait l'objet d'un permis de construire ou une autorisation de travaux.
Une mauvaise nouvelle fiscale en ce début d’année. Le barème de la taxe d’aménagement a été actualisé pour cette année 2020… et il est en hausse. Désormais, pour faire construire un abri de jardin par exemple, il faudra s’acquitter de 759 euros par mètre carré, si l’on réside hors de l’Ile-de-France. En Ile-de-France, le montant est de 860 euros par mètre carré. C’est six euros de plus par rapport à l’année passée, soit une augmentation de seulement 0,7%, ce qui reste bien moins qu’en 2019 (+3,8%) et en 2018 (+3%).
Le Figaro rappelle toutefois que cette taxe a progressé de 15% depuis 2011. A l’époque, les contribuables devaient payer 748 euros par mètre carré en Ile-de-France et 660 euros par mètre carré dans le reste du pays.
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Taxation forfaitaire pour certains équipements
Comme l’indique le site du ministère de l’Economie et des Finances, cette taxe est perçue par les collectivités territoriales (commune, département, région) sur « toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable) ».
Pour que la taxe s’applique, il faut que la construction soit close et couverte, que la superficie soit supérieure à 5 mètres carrés et que la hauteur de plafond soit supérieure ou égale à 1,80 mètre. « Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu’exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d’aménagement de façon forfaitaire », précise le ministère. En 2019, la taxation forfaitaire était de 200 euros par mètre carré de piscine et 10 euros par mètre carré de panneaux solaires.
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Des exonérations
Des réductions et des exonérations à la taxe d’aménagement sont possibles. Ainsi, les 100 premiers mètres carrés d’une résidence principale ou des locaux destinés à un usage industriel ou artisanal bénéficient d’une réduction de 50%. Un bâtiment reconstruit à l’identique à la suite d’un sinistre de moins de 10 ans sera exonéré de cette taxe, idem pour les abris de jardin de moins de 5 mètres carrés.
A noter également que le calcul du total de cette taxe inclut d’autres taux, décidés par les collectivités territoriales.