Fiscalité: le Sénat relève le plafond du dispositif «Coluche» donnant lieu à une déduction
Pour faire face à un accroissement de la précarité, le Sénat a relevé le plafond des dons financiers et en nature au profit d’associations venant en aide à des personnes en difficulté, donnant lieu à déduction fiscale.
Dans le cadre du deuxième projet de budget rectifié pour 2020, le Sénat a voté un amendement relevant le montant du dispositif « Coluche », nommé ainsi en hommage au fondateur des Restos du Cœur, qui permet de déduire des impôts 75% des sommes versées à des associations, relaie 20 Minutes. Il est désormais de 1 000 euros, contre 537 euros jusqu’à maintenant.
À l’origine de cet amendement, le sénateur LR Bruno Retailleau estime qu’ « il faut encourager l’élan de générosité et de fraternité ». Il espère qu’Emmaüs profitera tout particulièrement de cette évolution. L’association a lancé un appel à l’aide la semaine dernière, pour trouver 5 millions d’euros. Le premier depuis l’historique appel de l’abbé Pierre du 1er février 1954.
Des dons alimentaires
Alors que la France est en confinement depuis le 17 mars dernier à cause de la crise sanitaire liée au coronavirus, Emmaüs se trouve privé de ses ressources financières habituelles, ses boutiques solidaires étant, elles aussi, fermées au public. Mais d’autres associations connaissent des difficultés, tant la crise est dure pour les plus fragiles. Par ailleurs, elles doivent se passer d’une partie de leurs bénévoles âgés et donc considérés comme vulnérables face au coronavirus. Pour le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) c’est « un signal d’encouragement dans cette période ».
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Dans la foulée, un autre amendement a été adopté par les sénateurs. Celui-ci prévoit un déplafonnement du montant des dons en nature effectués pendant la crise sanitaire par des entreprises, essentiellement alimentaires, qui ne peuvent écouler leur production, afin qu’elles puissent bénéficier de la réduction d’impôts prévue, à hauteur de 60% du coût de revient du produit.