Les contrôles fiscaux suspendus ne sont pas pour autant annulés

Depuis le 12 mars, le contrôle fiscal est suspendu, en raison de l’état d’urgence sanitaire, face à la crise du Covid-19. Un soulagement pour les contribuables, les entreprises, et même les agents du fisc, rapporte Le Figaro. La vérification des comptes des entreprises dans un contexte de confinement aurait été difficile.

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) indique toutefois que « le dialogue avec l’entreprise se poursuit, si cette dernière est d’accord ». Les contrôles fiscaux ne reprendront qu’à la fin du mois de juin, mais leur suspension ne signifie pas leur annulation. Les agents pourront examiner les comptes qui tombent à la fin de l’année, au-delà des délais de prescription. Ils concernent notamment les déclarations de l’impôt sur les sociétés et de la TVA, effectuées au titre de l’année 2017. L’administration fiscale pourra donc procéder à des contrôles jusqu’à la mi-avril 2021, en ce qui concerne ces déclarations.

Les redressements ont rapporté près de 10 milliards d’euros à l’État en 2019

Pour l’État, les contrôles fiscaux représentent une manne financière importante : près de dix milliards d’euros récoltés en 2019, dont six milliards via l’impôt sur les sociétés, la TVA, les droits d’enregistrement, et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). En 2018, ce dernier a partiellement été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le Medef fait remarquer que si les entreprises sont satisfaites de cette suspension, elles auraient souhaité disposer d’un délai prolongé pour effectuer leurs réclamations en matière d’impôt.

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Bercy indique que « le manque à gagner proviendra surtout de la baisse de l’activité et du risque de disparition de certaines entreprises ». En 2020, le montant des redressements fiscaux sera plus faible en raison de la crise économique.