Taxe d’habitation: les associations continueront de la payer
Les associations vont devoir s’acquitter de la taxe d’habitation, même après 2023.
La suppression progressive de la taxe d’habitation ne concerne pas les associations. La question avait été soulevée à l’automne dernier par le député mosellan Jean-Louis Masson. Le ministère de l’Economie et des Finances lui a répondu dans le Journal officiel du 4 juin.
A la page 2542, il est indiqué : « Conformément au 2° du I de l’article 1407 du code général des impôts, les associations, qu’elles soient ou non reconnues d’utilité publique, sont redevables de la taxe d’habitation (TH) pour les locaux meublés conformément à leur destination, qu’elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la cotisation foncière des entreprises. Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement ne sont pas imposables à la TH. Quant à la distinction entre les notions de résidence principale et secondaire, elle ne s’opère que pour les locaux meublés affectés à l’habitation. »
Lieu de travail
De ce fait, lorsqu’ils sont occupés en tant que lieu de travail, les locaux associatifs ne font pas office d’habitation. Ils restent donc soumis à la taxe d’habitation. Entamée en 2019 pour les ménages, la suppression de la taxe d’habitation va se poursuivre, et 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés dès 2020. Les autres ménages devront s’en acquitter pour leur résidence principale jusqu’en 2023.
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Lors de l’adoption de la suppression de la TVA, principale recette fiscale des communes, le gouvernement s’est engagé à la compenser « à l’euro près ». Il est notamment prévu que les communes puissent puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti, soit environ 15 milliards d’euros annuels, revenant jusqu’ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.