Privatisation d’ADP : le dispositif sur le référendum d’initiative partagée (RIP) présenté le 13 juin
Cette consultation portant sur la privatisation d’aéroport de paris sera ouverte pendant 9 mois.
Le dispositif sur le référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris, sera publiquement présenté le 13 juin, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.
« Nous présenterons le dispositif jeudi prochain avec le Conseil constitutionnel », a déclaré M. Castaner devant la commission d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.
L’ouverture de la période de recueil intervient dans le mois suivant la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel, soit le 15 mai dernier. C’est le ministre de l’Intérieur qui met en œuvre ce recueil, sous le contrôle des « Sages ».
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Le dispositif sera ouvert « pendant neuf mois » de façon dématérialisé mais aussi dans les chefs-lieux de canton. Une circulaire a été adressée en début de semaine pour que les maires soient sensibilisés à ce dispositif dont la mise en œuvre est inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.
« Je rencontrerai les présidents de groupe (parlementaire) qui le souhaitent avec le secrétaire général du conseil constitutionnel pour présenter le dispositif retenu », a complété Christophe Castaner. « Il est essentiel que la publicité soit faite. c’est un élément de démocratie important », a déclaré le ministre de l’Intérieur.
Un long processus va s’engager
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 9 mai à la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d’Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d’un long processus pouvant conduire à la consultation de la population.
A l’initiative des parlementaires PS, quelque 250 députés et sénateurs (de LFI à LR, avec le soutien du RN) ont enclenché il y a deux mois cette procédure. Ils entendent s’opposer à la privatisation controversée du groupe aéroportuaire, inscrite dans la loi pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adoptée définitivement par le Parlement le 11 avril.
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Seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien. Il faut la signature d’au moins 10% du corps électoral, soit environ 4,7 millions de Français.
Le Conseil constitutionnel doit intervenir une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Et enfin, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction-, le président de la République la soumet au référendum. En cas de résultat positif, le président promulgue la loi dans les quinze jours.