Amende record pour le fonds activiste Elliott
L’AMF a condamné le gestionnaire de fonds Elliott à une amende record de 20 millions d’euros pour non-respect de la réglementation boursière lors de sa montée au capital du groupe de transport et logistique Norbert Dentressangle en 2015.
Le gestionnaire de fonds Elliott, qui a fait parler de lui ces dernières années pour son activisme en particulier sur la place de Paris, a été condamné mercredi 22 avril à 20 millions d’euros d’amende par le gendarme boursier français pour une affaire remontant à 2015.
Cette amende, la plus forte jamais imposée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF), à égalité avec celles infligées à Natixis et Morgan Stanley, correspond aux réquisitions du collège de l’AMF en février. Elle peut encore faire l’objet d’un recours.
Il est reproché au fonds américain de ne pas avoir respecté la réglementation boursière lors de sa montée au capital du groupe de transport et logistique Norbert Dentressangle en 2015.
C’est la deuxième fois qu’Elliott est condamné par l’AMF : en 2014, il avait déjà écopé d’une amende de 16 millions d’euros, à l’époque un record en France, pour délit d’initiés sur les titres du groupe autoroutier APRR.
Cette fois, il est sanctionné pour des « irrégularités des déclarations » effectuées dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 9,18% dans le capital de Norbert Dentressangle, fleuron français qui venait de passer sous le contrôle de l’américain XPO Logistics.
Déclarations inexactes et entrave à l’enquête
L’AMF estime qu’Elliott a cherché à tromper le marché en masquant ses intentions, et notamment la nature des instruments financiers qu’il détenait.
Le fonds a déclaré intervenir sur des CFD (famille des produits dérivés, NDLR) à dénouement en espèces « alors que ces transactions concernaient en réalité des equity swaps », un autre type de montage de l’opération, relève la Commission des sanctions.
L’AMF accuse aussi le fonds d’avoir tardé à déclarer qu’il conserverait ses 9% et donc d’avoir caché sa stratégie consistant à faire barrage à l’offre de XPO Logistics.
La Commission des sanctions estime que « les déclarations inexactes et le caractère tardif de la déclaration d’intention à l’AMF ont eu pour objet de dissimuler le plus longtemps possible au marché la stratégie consistant à bloquer l’offre de retrait afin de négocier auprès de XPO une revalorisation du prix de l’offre ».
Elliott s’était dans un premier temps positionné en achetant des contrats dérivés, avant de les transformer en actions début juillet 2015. Le fonds avait quelques jours plus tard décidé de conserver ses titres au sein de Norbert Dentressangle, au grand dam de XPO qui n’avait pas les 95% nécessaires pour contraindre les derniers actionnaires à lui céder leurs actions.
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Une longue bataille judiciaire s’était alors ouverte au tribunal de commerce. Elle s’était soldée par un accord à l’amiable en novembre 2019, Elliott cédant finalement ses titres à XPO pour une prime de 20% supérieure à l’OPA initiale.
La Commission des sanctions a par ailleurs estimé que le gestionnaire de fonds Elliott Advisors UK Limited avait entravé l’enquête de l’AMF en communiquant les informations demandées par les enquêteurs de manière tardive et incomplète.