Bateau de plaisance: les documents officiels sont désormais dématérialisés
De nouveaux modèles de la carte de circulation et du certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure sont mis en circulation. Ces documents seront désormais envoyés électroniquement aux propriétaires après avoir enregistré son bateau.
Cet été, c’est croisière : vous avez décidé de naviguer sur les canaux et les fleuves de France pour découvrir le pays. Et dans cette optique, vous venez d’acheter un bateau de plaisance. Bateau qu’il faudra inscrire auprès des autorités qui délivrent ensuite une carte de circulation (titre de navigation) et un certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure. Ces deux documents sont désormais transmis électroniquement, en vertu d’un décret du 5 août 2019 publié au Journal officiel le 11 août 2019.
Cela concerne tous les bateaux qui ont une longueur inférieure ou égale à cinq mètres et une puissance de propulsion réelle égale ou supérieure à 4,5 kilowatts, et les bateaux qui ont une longueur comprise entre cinq et 20 mètres et ont un déplacement inférieur à 100 mètres cubes (ce chiffre est le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau), indique le site service-public.fr.
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Les versions précédentes toujours valables
La carte de navigation et le certificat international seront désormais établis sur un nouveau modèle, reproduit dans l’arrêté (et consultable ici). Ces versions dématérialisées seront ensuite transmises électroniquement au plaisancier. Cependant, les modèles précédents restent toujours valables.
La procédure d’enregistrement des bateaux ne connaît pas de modification. Après avoir acheté son bateau de plaisance, qui répond aux caractéristiques énoncées plus haut dans cet article, il faut remplir un formulaire (le cerfa n°14682*01) pour obtenir l’autorisation de naviguer.
Il faut renseigner l’identité du ou des titulaires du bateau, toutes les caractéristiques de l’embarcation (sa devise, l’année de construction, la puissance, le matériau de la coque, les caractéristiques du moteur, etc) et joindre tous les documents justificatifs comme la facture d’achat, l’acte de vente (dans le cas d’un achat d’occasion). Ce formulaire est ensuite à adresser à l’un des six services administratifs qui prennent en charge ce genre de demande, selon l’endroit de résidence. La carte de circulation et le certificat international vous sont ensuite envoyés. Ces documents doivent toujours se trouver à bord du bateau.