Santé: les bénéficiaires de la CMU-C, plus discriminés que les autres
Dans le monde médical, les praticiens n’hésitent pas à renoncer à prendre en charge des patients précaires et bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé.
Être bénéficiaire de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) ne permet pas, de toute évidence, d’accéder à tous les cabinets médicaux en France.
Selon une étude menée début 2019 par le Défenseur des droits et le Fonds CMU-C, relayée par Le Monde, nombreux sont les praticiens de santé à refuser les patients qui disposent de cette couverture maladie. Ainsi, sur 1 500 cabinets testés, 9% des dentistes, 11% des gynécologues et 15% des psychiatres libéraux ne souhaitent pas prendre en charge des patients CMU-C, en n’accordant pas de rendez-vous. Au total, 12% des cabinets contactés pour l’étude se sont montrés discriminants
Dépassement d’honoraire
L’une des raisons (déguisées) de cette discrimination est le fait que les praticiens ne peuvent pas facturer de dépassement d’honoraire aux bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C, ce qui représente plus de 7,3 millions de personnes (5,64 millions relèvent de la CMU-C et 1,7 million de l’ACS).
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« Dans deux cas sur trois, les refus de soins sont déguisés sous un autre motif et les patients ne savent pas qu’ils en sont victimes », selon Marielle Chappuis, chargée d’études auprès du Défenseur des droits. Pour l’étude, 4 500 demandes de rendez-vous ont été déposées, avec trois profils de patients fictifs. Au total, 42% des patients CMU-C et ACS n’ont pas pu avoir de rendez-vous, refus qui peut être légitime dans certains cas. Le taux varie de 25% à 66% selon la spécialité.
Des différences selon les régions
Les refus sont plus importants pour les spécialistes du secteur 2, ceux qui pratiquent des dépassements d’honoraires, comparés à ceux du secteur 1. Une différence qui peut aussi s’expliquer par « une anticipation d’éventuelles complexités administratives, parce qu’ils doivent pratiquer le tiers payant et par conséquent se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale », pense la chargée d’étude.
Enfin, les taux de refus de soin sont différents selon les régions. Paris et l’Ile-de-France sont particulièrement concernées. Par ailleurs, le taux de refus n’est pas corrélé à la densité des médecins sur le territoire. Être dans un désert médical n’augmente pas le nombre de rejets.