Lutte contre le piratage : le gouvernement ne veut pas faire payer l’amende aux internautes
Alors que des députés voulaient imposer une amende entre 350 et 500 euros aux internautes, le ministre de la Culture s'y est, lui, opposé.
L’information a circulé sur internet : une grosse amende pour punir ceux qui téléchargent illégalement des séries et des films en ligne. Aurore Bergé, députée LREM, a proposé d’instaurer une amende à hauteur de 350 euros et jusqu’à 500 euros, après deux rappels à la loi. Mais le ministre de la Culture a rapidement exprimé son opposition, Franck Riester ne souhaite pas que les internautes soient ciblés de cette manière dans la lutte contre le piratage.
Fusion de Hadopi et du CSA
Le projet de loi audiovisuel dessine les contours de la nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui fusionne Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) et le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel). Dans le cadre de ces discussions, la rapporteure du texte Aurore Bergé, avec le soutien de la société des auteurs et le monde du cinéma, a déposé des amendements pour instaurer ces sanctions financières contre les internautes qui pratiquent le piratage, explique Le Monde.
En 2017, le piratage audiovisuel représentait un manque à gagner de 1,18 milliard d’euros pour le secteur, d’après une étude du cabinet EY. En revanche, le nombre de téléchargements illégaux a baissé de 23% en 2019 par rapport à l’année précédente, selon Médiamétrie, notamment grâce aux plateformes de vidéos à la demande.
« Il ne s’agit pas de généraliser les sanctions », selon Franck Riester
En effet, dans le cadre de la loi Hadopi, des sanctions de ce type existent, mais sont très rarement appliquées. L’idée était donc d’accroître le nombre d’amendes envoyées aux internautes. Jeudi, le ministre de la Culture s’est donc opposé à cette stratégie. « La réponse graduée a une vocation pédagogique. Il ne s’agit pas de généraliser les sanctions », a ainsi déclaré Franck Riester. Ce dernier préférerait ainsi réprimer les plateformes de téléchargement et de streaming illégaux.