Coronavirus : lancement des prêts garantis par l’Etat

Les modalités du « prêt garanti par l’Etat », qui doit permettre à l’ensemble des entreprises françaises de surmonter la perte d’activité engendrée par le coronavirus ont été dévoilées. Par ce mécanisme, l’Etat s’engage à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts.

Le dispositif mis en place s’adresse à tous les secteurs d’activité. Son objectif : soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.
Le voici en détail :

• Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

• Ne sont pas concernés les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement,

• Ce prêt pourra atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires réalisés en 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019 (qui n’ont souvent pas encore dégagé de chiffre d’affaires).

• Aucun remboursement ne sera demandé la première année, l’entreprise pourra ensuite choisir de rembourser le prêt immédiatement ou l’amortir progressivement sur une durée maximale de cinq ans.

• Les établissements bancaires, qui ont mobilisé leurs réseaux d’agences, s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Ces prêts seront commercialisés à partir du 25 mars.

• Ils s’engagent également à accorder ces prêts à prix « coûtant » (c’est-à-dire sans marge, en fonction seulement de leur coût de financement, et sans frais de dossier).

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Cette garantie de l’Etat aura un prix : 0,25% du montant du crédit pour les entreprises employant moins de 250 salariés et enregistrant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, 0,50% pour celles dont le montant des ventes est compris entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros. Ces taux pourront augmenter en fonction de la durée choisie de remboursement.

C’est Bpifrance qui sera l’intermédiaire de l’Etat via une plateforme dédiée : l’entreprise, après avoir obtenu un pré-accord de sa banque, devra y accomplir des démarches pour finaliser la signature du prêt.