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Confinement: plus détaillée, téléchargez la nouvelle attestation dérogatoire

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire revient, notamment, sur les modalités de sortie en cas d'activité physique et sur les déplacements pour raison de santé. Et il faudra désormais indiquer l'heure de sortie de son domicile.

The city of lyon, during the sixth day of confinement of the French population where few peoples are in the streets, only a few joggers and people walking their dogs. Since March 17, 2020, French President asked people to stay at home to avoid the spreading the Covid-19, saying only necessary trips would be allowed and violations would be punished. The country has already shut cafes, restaurants, schools and universities and urged people to limit their movements. France, Lyon, March 22, 2020//KONRADK_ccc-001/2003221757/Credit:KONRAD K./SIPA/2003221757

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne dans la soirée du 24 mars, sur le site du ministère de l’Intérieur. Elle reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Édouard Philippe la veille. Désormais, les sorties pour effectuer une activité physique sont autorisées à trois conditions. Il faut rester à moins d’un kilomètre de son domicile, être seul (ou avec les personnes confinées avec vous) et ne pas dépasser une heure par jour au maximum.

L’autre grande nouveauté tient au fait qu’il est désormais obligatoire d’indiquer l’heure à laquelle vous sortez de votre domicile sur l’attestation de sortie. Pour ce faire, une ligne a été ajoutée à la fin du formulaire.

Pas de version électronique

Sont également désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour les « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés », ainsi que ceux pour les «consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée». Mais aussi ceux résultant d’une «convocation judiciaire ou administrative», ou permettant de participer « à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

A LIRE >> Téléchargez la nouvelle attestation de déplacements professionnels

Pour mémoire, aucune version électronique n’est acceptée par les forces de l’ordre, mais vous pouvez recopier à la main l’attestation. En cas de non respect des règles, vous vous exposez à une amende de 135 euros qui passera à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de «quatre violations dans les trente jours», le délit est puni de 3 700 euros d’amende et jusqu’à six mois de prison ferme.