Coronavirus : de nouvelles mesures annoncées par le gouvernement
Renouvellement du confinement, élargissement du bénéfice du dispositif du chômage partiel, soutien aux acteurs de la culture, … : le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour soutenir l’économie face au choc provoqué par le coronavirus.
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi 27 mars le renouvellement du confinement en France pour deux semaines à compter du mardi 31 mars, soit jusqu’au 15 avril, précisant que cette période pourrait encore être prolongée.
« Avec l’accord du président de la République, j’annonce aujourd’hui le renouvellement de la période de confinement pour deux semaines supplémentaires à compter de mardi prochain, soit jusqu’au mercredi 15 avril », a-t-il déclaré à l’issue d’un Conseil des ministres.
« Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer », a-t-il précisé, ajoutant que « cette période pourra évidemment être prolongée si la situation sanitaire l’exige ».
Le conseil scientifique « évalue à au moins six semaines la période totale (nécessaire) de confinement » mais « il est encore trop tôt pour le savoir avec certitude », a rapporté Edouard Philippe.
« Ceux qui ne respectent pas les règles de confinement sont peu nombreux et ils seront sévèrement punis, car il en va de la santé de tous et notamment des plus fragiles d’entre nous », a-t-il prévenu.
« Je remercie une nouvelle fois les Français pour leur civisme, pour leur patience et pour leur solidarité. Nous en avons besoin dans ces temps difficiles », a conclu le Premier ministre.
Une nouvelle série d’ordonnances
La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a ensuite précisé que celui-ci « annoncera dans les tout prochains jours dans quelles conditions et quels délais » sera versée la prime aux soignants et aux fonctionnaires mobilisés, annoncée par Emmanuel Macron mercredi 25 mars.
Interrogée sur une éventuelle interdiction de verser des dividendes, Mme Ndiaye a affirmé que les entreprises devaient faire « preuve de civisme » et que Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, présenterait un dispositif sur le sujet vendredi 27 mars dans la soirée.
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Elle a ensuite détaillé plusieurs ordonnances prises en conseil des ministres. L’une d’elles permet « d’élargir juridiquement le bénéfice du dispositif de chômage partiel destiné à protéger l’emploi, à des salariés qui en étaient jusque-là exclus comme les assistantes maternelles ou salariés à domicile », a dit Sibeth Ndiaye.
Une autre « cristallise au 12 mars 2020 l’appréciation de cessation de paiement des entreprises : cela leur permet de bénéficier de mesures préventives comme la conciliation ou la procédure de sauvegarde ». Elle instaure également à ce sujet la « suspension du temps judiciaire » et permet que la garantie des salaires soit « déclenchée sans délai », a ajouté la porte-parole.
Enfin une ordonnance portant sur « le champ de la culture » permettra « aux organisations de gestion collective comme la Sacem de soutenir financièrement (de manière individuelle) les auteurs, les producteurs privés et interprètes à partir de ressources » habituellement destinées à des aides collectives, a-t-elle précisé.