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Confinement: les charges patronales des petits commerces seront annulées

Les petits commerces devraient voir leurs charges patronales annulées pendant le confinement, selon Les Echos.

Fisc impôts fermeture agences
Crédit: iStock.

Gérald Darmanin devrait bientôt détailler les modalités des annulations des charges patronales dues par les petits commerces, selon le quotidien économique. Une décision du ministre de l’Action et des Comptes publics attendue par les commerçants, pénalisés pendant le confinement. Les échéances pour mars, avril et mai devraient être supprimées. Cette exonération des charges patronales serait la première pierre d’un plan de relance attendu pour le mois de septembre.

La décision d’annuler ces charges concernerait les entreprises de moins de dix salariés, frappées par la décision de fermeture administrative. Les commerces alimentaires et les grandes enseignes n’en bénéficieront pas. Les professionnels qui n’étaient pas fermés mais qui ont perdu toute activité ne seraient pas concernés non plus.

Les charges patronales déjà annulées dans la restauration et le tourisme

Cette mesure s’ajoute donc à la décision d’annuler les charges dans les secteurs de la restauration, du tourisme et de la culture, pour un montant de 750 millions d’euros environ. Le montant des cotisations dues en mars par le commerce s’élèverait à 2,3 milliards d’euros, le montant prévu devrait donc être nettement revu en hausse.

Edouard Philippe avait évoqué cette possibilité d’annulation des charges dès le lundi 4 mai au Sénat. L’Union des entreprises de proximité (U2P) a salué cette déclaration du Premier ministre, car elle défend le principe « zéro recette, zéro dépense ».

Un plan de relance est prévu à l’automne

Concernant le plan de relance, Bruno Le Maire n’a pas prévu de le dévoiler avant septembre ou octobre. Cependant, le ministre de l’Économie et des Finances a donné quelques pistes, notamment sur le soutien des secteurs les plus touchés. Il promet des premières réunions avec les acteurs concernés cette semaine du 4 mai. « Les problèmes de trésorerie vont bientôt devenir des problèmes de solvabilité. Nous commençons déjà à travailler là-dessus pour limiter au maximum la casse sociale », a expliqué le chef de Bercy sur France Inter lundi 4 mai.

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Trois filières ont été identifiées comme particulièrement sinistrées : l’aéronautique, l’automobile et le tourisme. D’autres secteurs devraient suivre, notamment la culture, ou encore le sport. Bruno Le Maire a proposé « la mise en place d’un fonds d’investissement de la filière pour soutenir ses sous-traitants et ses PME » concernant l’aéronautique, et un fonds similaire est envisagé pour le secteur automobile.