Un patron peut-il garder chez lui les œuvres d’art de son entreprise ?

Un patron a le droit de placer en œuvres d’art l’argent de son entreprise, mais il n’est pas certain, selon la justice, qu’il ait le droit de les conserver à son domicile personnel.

La question est de savoir, selon la Cour de cassation, si cette utilisation personnelle du patrimoine de l’entreprise est bien conforme à ses intérêts.

Si l’on dirige une entreprise en bonne santé, rien n’interdit de placer l’argent de celle-ci en œuvres d’art. C’est ce qu’avait fait un petit patron en achetant deux statuettes en bronze de grande valeur. Mais jugeant imprudent de les laisser en exposition dans ses bureaux d’une zone d’activités, il avait décidé que le meilleur abri serait son domicile personnel.

Pas d’enrichissement au détriment de l’entreprise ? 

L’affaire étant venue aux oreilles du parquet au moment d’un divorce, ce chef d’entreprise a été poursuivi pour abus de biens sociaux. Se réserver à lui seul la possibilité de profiter d’œuvres d’art qui appartiennent à sa société, c’est commettre un abus de biens sociaux, soutenait l’accusation.

Le chef d’entreprise faisait observer inversement qu’il ne s’était pas enrichi aux dépens de son entreprise, laquelle était toujours propriétaire des œuvres d’art. Le comptable les mentionnait chaque année dans les comptes sociaux, à la rubrique « autres valeurs mobilières ».

Mais peu importe que la société ait conservé la propriété des œuvres d’art, a tranché la Cour de cassation. La question est de savoir si, en se réservant à lui seul l’unique usage possible d’une oeuvre d’art, c’est à dire la possibilité de la regarder, ce patron n’en fait pas un usage contraire à l’intérêt de son entreprise et ne commet pas un abus.

La Cour de cassation a annulé la relaxe dont avait bénéficié cet entrepreneur. Un nouveau procès doit résoudre la question.

(Cass. Crim, 27.6.2018, E 17-84.160).